A discuter
Amendement n°1850 · article 11 · déposé le 23 mai 2024
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot
Déposé par
Natalia Pouzyreff et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« suffisante »,
insérer les mots :
« , en vision directe, ».
« Amendement de précision »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.