Rejeté
Amendement n°1859 · article 6 · déposé le 23 mai 2024
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots
Déposé par
Patrick Hetzel et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en phase avancée ou terminale »
les mots :
« engageant son pronostic vital à court terme ».
« Il convient de revenir à la version initiale du texte en enlevant le moyen terme. »
« Le critère du pronostic vital à moyen terme est impossible à définir médicalement. Lors de son audition, l'Ordre des Médecins a convenu de l'impossibilité de définir le moyen terme. Ce terme est susceptible de nourrir des contentieux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.