A discuter
Amendement n°1881 · article 12 · déposé le 23 mai 2024
À l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Anne-Laure Blin et 3 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le médecin mentionné à l’article L. 1111‑12‑3 ou le médecin ou l’infirmier chargé de l’accompagner »
les mots :
« un membre de l’équipe soignante ».
« Cet amendement a pour objectif de garantir au patient la possibilité d'exprimer son renoncement auprès de tout membre de l'équipe médicale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.