Tombé
Amendement n°1931 · article 6 · déposé le 23 mai 2024
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots
Déposé par
Christine Loir et 30 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« lorsque la personne ne reçoit pas de traitement ou a choisi d’arrêter d’en recevoir »
les mots :
« même lorsque la personne reçoit son traitement ».
« La France s’est illustrée depuis des années dans son désir de développer les soins palliatifs. À plusieurs reprises, l'Assemblée nationale a légiféré sur ce sujet. Il est important de continuer dans cette voie. »
« Dans le cas où l’euthanasie et le suicide assisté seraient légalisés, il conviendrait de privilégier au maximum les soins palliatifs afin que le suicide assisté ou l'euthanasie n'interviennent qu'au bout du processus. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.