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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°2105 · article 3 · déposé le 23 mai 2024

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« sous forme écrite ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement propose de supprimer l’obligation de formalisation par écrit du plan personnalisé d’accompagnement. En effet, il peut parfois être difficile pour certaines personnes d’être confrontées à la maladie. Il peut souvent résulter de l’annonce d’un tel diagnostic une phase de déni ou un refus de connaître le diagnostic et l’évolution d’une pathologie grave. Dès lors, la formalisation par écrit du plan personnalisé d’accompagnement peut emporter des conséquences psychologiques importantes pour une personne fragilisée par un diagnostic, qui nécessite pourtant un accompagnement au plus tôt dans la maladie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.