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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°2278 · article 4 · déposé le 23 mai 2024

À la deuxième phrase de l’alinéa 17, subsister au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 17, subsister au mot :

« peut »,

le mot :

« doit ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin de renforcer l’implication du patient dans ses soins, utiliser les termes « Il doit » au lieu de « Il peut » souligne l’importance de faire du patient un acteur majeur de son propre traitement. Cette modification engage une participation dynamique du patient, ce qui est crucial pour l’efficacité de la prise en charge. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.