À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« , sous le contrôle du médecin, ».
« L'article 3 prévoit la formalisation d'un plan personnalisé d'accompagnement sous forme écrite, proposée dès l'annonce du diagnostic d'une maladie grave par le médecin ou un professionnel de santé de l'équipe de soins. Le présent amendement vise à s'assurer du contrôle du médecin sur la mise en œuvre de cette formalisation écrite en précisant, lorsqu'elle est proposée au patient par un autre professionnel de santé, ce soit sous le contrôle du médecin qui est en charge du patient atteint d'une affection grave. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.