Compléter la huitième phrase de l’alinéa 2 par les mots

Déposé par Béatrice Descamps et 6 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la huitième phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« ou parents d’enfants malades ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à intégrer à l'information prévue à destination des proches les spécificités qui concernent les parents d'enfants malades. Ces derniers sont en effet concernés par des dispositifs spécifiques qui leur sont propres, et qui nécessitent une information qui leur soit particulièrement destinée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.