Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2

Déposé par Émeline K/Bidi et 15 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les signataires de cet amendement ne considèrent pas opportun de proposer au patient de rédiger ou de réviser ses directives anticipées dès l'annonce d'une affection grave. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.