Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’objectif national de dépenses de l’assurance maladie et ses sous-objectifs font l’objet d’une revalorisation intégrant le déploiement des soins d’accompagnement conformément à la stratégie décennale prévue au présent article. »
« Cet amendement vise à prévoir une revalorisation de l'Ondam et de ses sous-objectifs afin que leur évolution intègre les efforts de déploiement des soins d'accompagnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.