À l’alinéa 8, substituer aux mots

Déposé par Émeline K/Bidi et 8 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« , accompagnée éventuellement d’une souffrance »,

le mot :

« ou ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l'alinéa 8 afin qu'un malade puisse faire valoir sa souffrance psychologique pour demander l'aide à mourir. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 6 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.