Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« à l’issue d’un délai de 15 jours ».
« Cet amendement vise à garantir un délai de réflexion au patient ou à la personne de »
« confiance qui vient de recevoir son diagnostic relatif à une affection grave. En effet, la »
« formalisation d’un plan personnalité d’accompagnement ne peut se faire dans »
« l'immédiateté du fait de la charge psychologique que représente ce sujet. Il apparaît »
« salutaire de laisser au patient ou à la personne de confiance un délai de réflexion »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.