À la huitième phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot

Déposé par Christophe Bentz et 40 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À la huitième phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« accompagnement »,

insérer les mots :

« familiaux et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les proches aidants étant majoritairement issus de la famille de la personne malade, le présent amendement est rédactionnel. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.