Rejeté
Amendement n°3326 · article 6 · déposé le 23 mai 2024
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots
Déposé par
Stéphanie Rist et 11 cosignataires · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en phase avancée ou terminale »
les mots :
« engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »
« Cet amendement vise à réintroduire la notion de « moyen terme » dans les conditions d’accès à l’aide à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 47 interventions en séance s'y rapportent.