Retiré
Amendement n°3468 · article 3 · déposé le 31 mai 2024
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« II. - Lors de l’élaboration et des révisions du plan personnalisé d’accompagnement, le médecin ou un professionnel de santé de l’équipe de soins informe le patient de la possibilité de rédiger ou d’actualiser ses directives anticipées et de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑6. Le cas échéant, le plan personnalisé d’accompagnement tient compte des choix du patient. »
« Ce sous amendement rédactionnel vise à faire gagner en concision et en clarté l'alinéa relatif à l'information du patient sur les directives anticipées, leur réactualisation et la désignation d'une personne de confiance lorsque ce dernier formalise un projet personnalisé d'accompagnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.