Retiré
Amendement n°12 · après l'article 1er bis, insérer l'article suivant · déposé le 27 mai 2024
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement…
Déposé par
Cécile Rilhac et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprenti…