À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« du patient »
les mots :
« où réside le patient et, le cas échéant, dans la région où le patient est pris en charge ».
« Cet amendement vise à affiner la rédaction de l’alinéa 12 afin de préciser que le périmètre géographique concerné par le devoir d’information à la charge du médecin oncologue concerne tant la région où réside le patient que celle où ce dernier est pris en charge, dans l’hypothèse où les deux sont distinctes l’une de l’autre. »
« Une telle approche permettra au patient de déterminer au mieux l’offre de soins adaptée à sa situation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.