I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« l’annuaire »
les mots :
« les annuaires ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« la région »
les mots :
« ces régions ».
« Cet amendement vise à assurer la coordination du dispositif de l’alinéa 12 à l’aune de la modification proposée dans un autre amendement, lequel permet lui-même au patient de bénéficier d’une information concernant la région où il réside ainsi que celle où il est pris en charge, dans l’hypothèse où ces régions seraient distinctes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.