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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°28 · article premier · déposé le 27 mai 2024

À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot :

« communiquée »

insérer les mots :

« à l’oral et par écrit ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que l’information spécifique prévue par cet alinéa doit être communiquée à l’oral, mais également par écrit, afin de s’assurer de la bonne compréhension par le patient de l’offre de soins de support oncologique à laquelle il peut recourir, et qu’il puisse se référer à une liste écrite en cas d’oubli. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 30 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.