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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°29 · article premier · déposé le 27 mai 2024

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots :

« ou lors de la première consultation assurée par un médecin oncologue en cas de changement des circonstances de prise en charge du patient ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’adoption d’un amendement du député Stéphane VIRY en commission des affaires sociales a permis de renforcer l’information dont bénéficie le patient pris en charge dans le cadre d’un traitement du cancer du sein. »

« Dans sa rédaction actuelle, cette disposition prévoit que l’information est communiquée « avant le début d’un traitement oncologique ». »

« Or, et dans la mesure où l’information porte sur les soins de support disponible à l’échelle régionale, il paraît nécessaire de tenir compte des situations où le lieu de prise en charge du patient évoluerait dans le temps. »

« Ainsi, en cas de changement de région pendant le traitement, le nouveau médecin oncologue assurant la prise en charge du patient devra, lui aussi, communiquer cette information. »

« Tel est l’objet du présent amendement, ainsi que d’une autre proposition déposée afin d’assurer la cohérence du dispositif juridique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 30 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.