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Amendement n°25 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 7 juin 2024
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier la faisabilité d’une simplification des étapes permettant la validation des acquis de l’expérience ainsi que les causes du taux d’échec plus élevé des salariés de cinquante ans et plus et les potentielles solutions afin d’y pallier. »
« Le présent amendement invite le gouvernement à étudier la question de la simplification d’obtention d’une certification de validation des acquis de l’expérience (VAE). En effet, aujourd’hui, pour obtenir cette certification, le salarié doit passer par neuf étapes qui durent environ seize mois. En outre, une étude de 2014 de la DARES démontre que les salariés de 50 ans et plus échouent plus souvent que les autres classes d’âge, à l’obtention du titre. Il paraît ainsi nécessaire de décomplexifier la procédure d’obtention du titre qui permettrait dans un même temps de résoudre, en partie, le problème du maintien des salariés expérimentés dans l’emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.