Adopté
Amendement n°CS341 · article 16 · déposé le 30 juin 2023
À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« en partie ».
« Cet amendement vise à poursuivre les objectifs de mon précédent amendement en assurant que l’investissement dans la transition écologique demeure bien la priorité du Plan d’épargne « Avenir climat » (PEAC). »
« Ainsi, afin d’éviter tout dévoiement de ce nouveau plan d’épargne, et de prévenir son utilisation à des fins de communication trompeuse (« greenwashing »), il est nécessaire que le législateur encadre clairement l’usage des fonds de ce plan d’épargne. »
« C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’expression « en partie », formule sémantique qui introduit de l’ambiguïté quant à l’objectif d’investissement recherché. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.