Tombé
Amendement n°CS342 · article 16 · déposé le 30 juin 2023
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« en partie »,
les mots :
« à hauteur de 75 % ».
« Cet amendement de repli vise à garantir que l’investissement dans la transition écologique soit bien la cible prioritaire du Plan d’épargne « Avenir climat » (PEAC). »
« En effet, avec la formulation « en partie », la rédaction actuelle laisse la possibilité que la composition de l’univers d’investissement ne laisse qu’une place marginale aux investissements dans des secteurs de la transition écologique. Or, l’allocation de la plupart des encours vers la transition est gage de crédibilité pour le PEAC, c’est pourquoi nous proposons, via cet amendement, que pas moins de 75 % des investissements issus de ce Plan d’épargne « Avenir climat » soient fléchés vers des projets de transition écologique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.