Non soutenu
Amendement n°CS380 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
Après le mot :
« associant »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 :
« les élus par voie de consultation. »
« Cet amendement vise à préciser qu’il faut entendre davantage les communes, notamment rurales dans le cadre de cette planification, afin qu’on ne leur impose pas l’implantation de projets sans qu’elles soient consultées au préalable. »
« Compte tenu des implications que revêt ce texte pour les élus des communes rurales notamment, par l’implantation éventuelle de nouveaux projets, il est essentiel de leur laisser une place centrale dans le cadre de la consultation. »
« Les élus, premiers concernés par le développement de leur territoire doivent pouvoir exprimer clairement leur choix. »
« C’est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.