Tombé
Amendement n°CS616 · article 5 bis a · déposé le 30 juin 2023
À l’alinéa 1, après les mots
Déposé par
Pascal Lecamp et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le L'industrie verte
À l’alinéa 1, après les mots :
« plus de dix ans, »,
insérer les mots :
« en particulier en zone rurale, ».
« Le rapport d’information sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives de janvier 2021 a souligné les difficultés particulières qui se présentaient aux zones rurales pour la requalification des friches. Citant le CEREMA, il y était rappelé que « dans les zones peu tendues, le faible niveau des prix de marché des locaux et des logements ne permet pas d’absorber dans le bilan financier de l’opération les différents surcoûts spécifiques (démolition, dépollution,…) ». Une attention spécifique à ces opérations de revalorisation dans le rapport remis au Parlement apparaît dès lors nécessaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.