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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Un amendement adopté au Sénat a prévu la remise d'un rapport du Gouvernement dans un délai de six mois concernant l'identification des moyens nécessaires à la requalification des friches de plus de 10 ans en faveur de la réindustrialisation et des enjeux de lutte contre l'artificialisation des sols. »

« La requalification des friches est évidemment une priorité pour répondre aux enjeux de lutte contre l'artificialisation sols. En ce sens, depuis la loi Climat et résilience différentes mesures sont déjà venues renforcer les moyens pour intervenir (ex : les collectivités ont l'obligation de réaliser un inventaire de leurs zones d'activités économiques (ZAE) ; les friches constructibles font partie des items recensés dans le cadre des observatoires locaux de l'habitat et du foncier ; etc.). Dans le prolongement de ces mesures, plusieurs outils sont mis en place pour accompagner les collectivités, notamment Cartofriches ou Urbanvitaliz. »

« Et le Gouvernement est particulièrement engagé sur cette cause, notamment avec la mobilisation du Fonds friches qui est désormais pérennisé via le Fonds vert. »

« Par ailleurs, une mission portant sur l'identification du foncier industriel (dans toutes ces composantes) est en cours sous l'égide du Gouvernement. »

« Enfin, compte tenu des enjeux visés par ce rapport, il convient de rappeler qu'il y a déjà un rapport quinquennal de l'État prévu à l'article 207 de la loi Climat et résilience portant sur la mise en œuvre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et qu’il pourra plus précisément des éléments sur le renouvellement urbain et la requalification des friches. Ce rapport devrait d’ailleurs sans doute sortir renforcé de la proposition de loi sénatoriale portant sur le « zéro artificialisation nette » (ZAN) qui fait désormais l’objet d’une commission mixte paritaire. »