Tombé
Amendement n°CS689 · article 2 bis · déposé le 30 juin 2023
Supprimer les alinéas 4 et 5.
« Cet amendement supprime des dispositions inutiles et hors sujet. »
« Hors sujet, car il est question des énergies renouvelables, largement débattues il y a plusieurs mois au Parlement, et qui ont déjà fait l’objet d’un texte à part. Il n’y est pas question d’industrie, ni a fortiori d’industrie verte. »
« Inutiles, car ces délais d’instruction sont déjà précisés dans le code de l’environnement. »
« Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.