Retiré
Amendement n°CS702 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« annuel »,
les mots :
« tous les deux ans ».
« Cette stratégie doit faire l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. Cela me semble trop fréquent dans la mesure où il faut laisser le temps que les projets puissent se développer pour faire un bilan pertinent. Cette stratégie portera sur une période de 6-7 ans. »
« Une discussion au parlement tous les 2 ans semble suffisante. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.