Tombé
Amendement n°CS831 · article 16 · déposé le 30 juin 2023
Après les mots
Déposé par
Marie-Noëlle Battistel et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le L'industrie verte
Après les mots :
« productive et »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« au financement des différentes composantes de la transition écologique dont l’efficacité énergétique, notamment la production et le stockage d’énergies renouvelables ou bas-carbone, l’efficacité énergétique et l’élimination de dioxyde de carbone atmosphérique et des autres gaz à effet de serre. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à à garantir que les différentes composantes de la transition écologique, dont l’EDC, puissent bien être financées par le plan d’épargne avenir climat. »
« L’article ne précise toutefois pas les titres financiers vers lesquels les versements des épargnants seront affectés, dont la définition est renvoyée à un décret. Est simplement expliqué qu’ils devront contribuer à l’économie productive et à la transition écologique. Le concept de transition écologique n’étant lui-même pas clairement défini, l’article créé une situation d’incertitude défavorable au financement de technologies essentielles à l’atteinte de la neutralité carbone. »
« Ce constat est particulièrement applicable aux écosystèmes technologiques et industriels naissants, tels que celui de l’élimination du carbone atmosphérique (EDC, ou Carbon Dioxide Removal en anglais), dont le développement nécessitera la mobilisation d’importants capitaux. »
« L’EDC est définie par le GIEC comme « un ensemble d’activités humaines visant à retirer du CO2 de l’atmosphère et à le stocker durablement dans des réservoirs géologiques, terrestres ou océaniques, ou dans des produits ». L’EDC créée donc des émissions négatives. »
« L’EDC, en complément de la réduction des émissions de CO2, est indispensable pour atteindre la neutralité carbone, en compensant les émissions résiduelles. Quand plusieurs de nos voisins européens, mais aussi les États-Unis, via l’Inflation Reducation Act, investissent fortement dans l’EDC, son déploiement en France constitue un enjeu tant environnemental que de souveraineté industrielle et technologique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.