Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CS870 · article 16 · déposé le 30 juin 2023

À l’alinéa 5, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« de moins de dix-huit ans »,

les mots :

« de moins de trente ans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La question climatique est un sujet très préoccupant pour les jeunes français. La possibilité pour eux d’ouvrir un plan d’épargne consacré au financement de l’économie productive et de la transition écologique doit être ouverte à toute cette génération qui a été conscientisée à la problématique environnementale. »

« De plus, la tranche d’âge 20‑30 ans est celle où l’on commence sa carrière d’actif rémunéré et où l’on développe un capital par le travail qui permet de remplir un plan d’épargne. Il est donc logique d’en ouvrir l’accès jusqu’à trente ans. »

« Cet amendement de repli propose de permettre l’ouverture d’un PEAC jusqu’à l’âge de trente ans. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.