Non soutenu
Amendement n°CS871 · article 16 · déposé le 30 juin 2023
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« Sauf décision contraire et expresse du titulaire, ».
« Si le Plan d’Épargne Avenir Climat est destiné, comme dans sa rédaction originelle, à des jeunes de moins de dix-huit ans, alors il parait dangereux de faire de ce placement un produit d’épargne non protégé et instable. »
« Cet amendement propose d'augmenter la protection de ce placement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.