Adopté
Amendement n°CS897 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que les modalités de décarbonation des industries qui y sont présentes ».
« Cet amendement a pour objet d’inclure dans la stratégie nationale « industrie verte » les industries d’ores et déjà implantées sur le territoire national et qui ont vocation à s’engager sur une trajectoire de décarbonation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.