Adopté
Amendement n°CS912 · article 16 · déposé le 30 juin 2023
À l’alinéa 12, supprimer les mots
Déposé par
Jean-Marc Tellier et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le L'industrie verte
À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« en partie ».
« Cet amendement de repli vise, à minima, à affecter l’ensemble des encours à l’achat de titre finançant l’économie productive et la transition écologique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.