Rejeté
Amendement n°CS917 · avant l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 30 juin 2023
L’industrie verte représente l’ensemble des installations industrielles qui fournissent des biens et services permettant la décarbonation, ainsi que toutes les industries existantes engagées dans une démarche de décarbonation et d’amélioration de leur impact environnemental.
En ce sens, pour être qualifiée de verte, une installation industrielle ne doit pas présenter d’incidence négative significative sur l’environnement, notamment en termes de biodiversité, de pollution de l’air, des eaux et des sols.
« Comme l’a souligné le Conseil National de la Transition écologique (CNTE) dans son avis du 4 mai 2023, le projet de loi ne définit pas explicitement ce qu’est une industrie verte. En effet, dans un contexte d’évolution constante des technologies, cela explique la volonté – louable – de conserver une latitude suffisante pour être en mesure d’adapter en conséquence la classification des activités vertes, par voie réglementaire. »
« Néanmoins, la réindustrialisation et la production de technologies de décarbonation ne doit se faire au détriment d’autres aspects environnementaux. En effet, souhaiterions-nous favoriser des usines qui, bien que produisant des technologies de décarbonation, polluent nos eaux ou nos sols, détruisent la biodiversité ? »
« Par conséquent, cet amendement vise à définir de manière plus précise mais souple les activités concernées par ce texte législatif, afin de prendre en compte l’ensemble des externalités de l’industrie et exclure de la catégorie « industrie verte » celles qui présenteraient un impact négatif non-négligeable sur l’environnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.