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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CS940 · article 2 bis · déposé le 30 juin 2023

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement tend à la suppression de cet article. »

« En effet, le présent article, ajouté durant son examen au Sénat, a pour but d’accélérer la procédure d’instruction des dossiers de renouvellement de parcs éoliens terrestres. »

« Or, il est tout à fait inacceptable de laisser s’insérer dans un projet de loi relatif à la réindustrialisation de notre pays, un véritable cheval de Troie permettant l’accélération du renouvellement des installations éoliennes terrestres. »

« Rappelons que l’Aisne est le quatrième département qui compte le plus d’éoliennes sur son sol, éoliennes dont nous ne connaissons pas l’ampleur des coûts induits dans le futur par leur démantèlement. Beaucoup de maires, de collectivités et de particuliers risqueront d’ailleurs d’être surpris en voyant fondre l’argent qui a pu être récolté en implantant ces éoliennes, à cause précisément des coûts possiblement exorbitants de leur démantèlement d’ici une vingtaine d’années. »

« Ce n’est absolument pas l’occasion de réaborder la question de l’éolien, surtout ainsi rédigé et dans un but d’accélération. »

« C’est pourquoi, il convient tout bonnement de supprimer cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.