Rejeté
Amendement n°CS942 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« La stratégie nationale « industrie verte » a pour objectif d’accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites industriels. »
« Cet amendement vise à apporter une précision quant à l’objectif visé par ce projet de loi. »
« En effet, ce projet de loi « industrie verte » apparaît intervenir dans une optique de réindustrialisation de notre pays, dans le respect de l’environnement ainsi que de l’avis des habitants. »
« Or, en l’état, rien ne semble être clairement indiqué à cet égard au cours dudit projet de loi. »
« Accélérer l’implantation de sites industriels sur notre sol, c’est permettre à notre pays de davantage produire, et donc de mieux fabriquer et en plus grande quantité, afin de pouvoir vendre selon nos conditions plutôt que d’acheter d’après celles dictées par d’autres puissances. »
« Ainsi, puisqu’il vise donc, et à juste titre, à accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites industriels dans le cadre de cette stratégie nationale « industrie verte », il convient de le formaliser sous une forme rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.