Non soutenu
Amendement n°CS956 · article 16 · déposé le 30 juin 2023
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« âgées de moins de dix-huit ans et ».
« Le plan d’épargne avenir climat a vocation à être proposé à l'ensemble des épargnants français, quel que soit leur âge. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.