Retiré
Amendement n°CS971 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« stratégiques »,
insérer les mots :
« , notamment en matière de transformation des matières premières en matériaux bruts, ».
« Dans un contexte de réindustrialisation de notre pays, cet amendement vise à intégrer pleinement les entreprises liées à la production ou à la transformation de matières premières comme la métallurgie, la sidérurgie, la papeterie ou encore la chimie, qui ont durablement et historiquement façonné l’économie de la France, à la stratégie nationale « industrie verte ». »
« En effet, parmi les filières dont la décarbonation est essentielle dans la perspective d’une limitation du réchauffement climatique, l’industrie énergo-intensive est longtemps restée un impensé. Elle constitue pourtant une priorité pour atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone. Aussi, la tendance actuelle visant la résilience industrielle de la France exige nécessairement sa compétitivité mais aussi sa décarbonation. Alors que le parc d’usines françaises et européennes est vieillissant, ces entreprises sont également confrontées aux enjeux de sobriété. »
« Par cet amendement, il est attendu que les financements nouveaux issus de cette présente loi puissent cibler prioritairement ces industries, aujourd’hui encore situées dans les zones en reconversion industrielle et pourvoyeuses d’emplois d’avenir, afin qu’elles puissent pleinement procéder à leur transition énergétique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.