Non soutenu
Amendement n°CS1119 · article 1er ter · déposé le 30 juin 2023
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à retirer un article qui n'apporte rien au texte dans le cadre de l'industrie verte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.