Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport comprendra une partie consacrée aux friches industrielles où le prix du foncier est bas et où les opportunités de réhabilitation sont moins intéressantes pour les repreneurs et tendent à rester à l’abandon, afin de les aider à accueillir de nouvelles activités. »
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de porter une attention particulière aux territoires comportant des friches industrielles où le prix du foncier est particulièrement bas. En effet, dans ces territoires-là, les opportunités de réhabilitation des friches sont moins intéressantes pour les repreneurs et tendent à rester à l’abandon. L’objectif visé par cet amendement est double. »
« Il contribue à atteindre les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols mentionnés dans l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Il permet également d’équilibrer les ressources entre les territoires en maintenant l’attractivité de ceux où le prix du foncier est bas pour la mise en place de nouvelles activités industrielles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.