Non soutenu
Amendement n°CS1199 · article 2 bis · déposé le 30 juin 2023
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l'article 2bis allant dans le sens d'un développement irraisonné de l'énergie éolienne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.