Retiré
Amendement n°CS1213 · article premier · déposé le 30 juin 2023
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans chaque région, les sous-préfets à la relance sont chargés de faciliter les projets d’implantation d’activités industrielles et logistiques et de piloter des comités de projet d’intérêt régional. »
« Cet amendement, sur le fondement du rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France » de Laurent Guillot publié en janvier 2022, vise à ce que dans chaque région, les sous-préfets à la relance soient chargés de faciliter les projets d’implantation d’activités industrielles et logistiques et de piloter des comités de projet d’intérêt régional. »
« Les délais pour installer une activité en France devraient et pourraient être réduits en systématisant et généralisant les meilleures pratiques de gestion de projet qui associent l’État et les collectivités territoriales. »
« En France, il faut compter dix-sept mois pour qu’une implantation industrielle obtienne toutes les autorisations, contre quatre en Allemagne ou en Pologne ou six en Suède. Pour un entrepôt logistique, il faut compter neuf mois, contre trois en Allemagne ou deux en Pologne. »
« D’autant plus que le sous-préfet pourrait être plus opérationnel qu’un préfet coordonnateur qui verrait ses missions s’accroîtrent. »
« Il pourrait ainsi exercer un rôle de facilitateur de projets, veillant à la réussite des projets d’implantation d’activités industrielles et logistiques sur le territoire à la condition qu’ils respectent le droit de l’environnement. Il réaliserait un travail d’orientation, d’information et d’accélération des arbitrages. »
« Ils auront une mission de pilote de projet pour l’ensemble des administrations de l’Etat, collectivités et réseaux consulaires. Ils seront affectés au niveau régional mais missionnés sur des missions pour les préfets de département au plus près du terrain. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.