Tombé
Amendement n°CS1264 · article 2 bis · déposé le 1er juillet 2023
À l’alinéa 5, après le mot :
« accélération »,
insérer les mots :
« pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ».
« Amendement de précision rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.