Retiré
Amendement n°CS1414 · article 16 · déposé le 4 juillet 2023
I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots
Déposé par
Le Gouvernement · sur le L'industrie verte
I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« de l’économie productive et ».
II. – En conséquence, après le mot :
« soumis »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 :
« et les stratégies d’investissement qu’il peut proposer sont définis par décret. »
III. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 16.
« Le plan d’épargne avenir climat vise à contribuer au financement de la transition écologique, notamment des entreprises, tout en préparant l’entrée dans l’âge adulte de ses jeunes titulaires. »
« Pour atteindre ces deux objectif, le plan d’épargne avenir climat doit pouvoir allier des investissements dans la transition, selon des critères strictes et rigoureux, avec une diversification nécessaire à la sécurisation à terme du capital placé par l’épargnant ou l’assuré. »
« Le présent amendement vise donc à préciser le périmètre d’investissements du plan d’épargne avenir climat selon ces deux principes. Il précise, à cette fin, que les versements dans un plan d’épargne avenir climat sont affectés à l’acquisition de titres financiers qui contribuent au financement de la transition écologique et d’instruments financiers bénéficiant de niveaux d’exposition aux risques faibles. »
« Le détail des titres éligibles et les principes d’allocation sont définis par un décret, dont le fondement législatif précise qu’il devra notamment se référer aux labels d’Etat (dont Greenfin et ISR) et aux obligations vertes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.