Retiré
Amendement n°CS296 · article 2 · déposé le 15 septembre 2023
Amendement n°CS296 — Article 2
Déposé par
Sophia Chikirou et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique