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Retiré Amendement n°CS502 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 15 septembre 2023

Toute personne qui poste un lien vers un contenu pornographique a l’obligation d’exclure de son audience les personnes âgées…

Déposé par Stéphane Vojetta et 3 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Dispositifce que le texte ajouterait

Toute personne qui poste un lien vers un contenu pornographique a l’obligation d’exclure de son audience les personnes âgées de moins de dix-huit ans. Les plateformes traitent son compte selon les modalités de l’article 1 er de la présente loi.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objectif d’obliger un influenceur qui indique dans sa bio un lien vers un compte MYM/OnlyFans à activer systématiquement le mécanisme d’exclusion de l’audience dudit contenu tous les utilisateurs âgés de moins de dix-huit ans. En absence d’un tel mécanisme il ne pourront pas publier leur contenu sur cette plateforme. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.