I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Lorsque la personne est admise ou hébergée »
les mots :
« Lorsqu’un patient en phase terminale est admis ou hébergé ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« cette dernière »
les mots :
« ce dernier ».
« Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale" »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.