I. – Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« À cette occasion, il est proposé au patient de rédiger ou de réviser ses directives anticipées. »
II. – En conséquence, après la deuxième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :
« À chaque révision du plan, il est rappelé au patient la possibilité de rédiger ou réviser ses directives anticipées. »
« Le présent amendement a pour objet de favoriser une meilleure appropriation par les patients de l’outil des directives anticipées en l’articulant explicitement avec le plan personnalisé d’accompagnement. »
« Ainsi, il est proposé qu’à l’occasion de l’élaboration ou lors d’une révision de ce plan, il soit proposé au patient de rédiger ou réviser ses directives anticipées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.