Non soutenu
Amendement n°CS913 · article 6 · déposé le 6 mai 2024
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Philippe Juvin et 6 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 4, après le mot :
« incurable »,
insérer les mots :
« en phase terminale ».
« Il s’agit de dissiper une ambiguïté supplémentaire de ce projet de loi qui s’intitule « relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ». »
« Cet amendement est issu de la SFAP (Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.