Non soutenu
Amendement n°CS954 · article 6 · déposé le 6 mai 2024
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Mireille Clapot et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 4, après le mot :
« affection »,
insérer les mots :
« , évolutive ou fixée, ».
« Le même type de souffrances peut affecter une personne atteinte d’une maladie évolutive ou une personne atteinte d’une maladie fixée, comme par exemple une hémiplégie à la suite d’un AVC. Il importe de préciser que les deux types d’affections sont concernés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.